Isolement et trouble mental : l'enfermement en cellule de punition est-il compatible avec la vulnérabilité des personnes souffrant de troubles psychiatriques ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Nous allons premièrement analyser, au regard du droit belge, l’enfermement en cellule de punition ainsi que la situation des internés incarcérés et des détenus souffrant de troubles mentaux (Titre I). Ensuite, nous allons nous pencher sur les obligations que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme impose aux États et leurs incidences sur l’isolement en cellule de punition. Après avoir exposé les conséquences potentielles de l’isolement sur la santé mentale, nous évaluerons, à la lumière de cet article 3, la compatibilité de l’isolement en cellule de punition avec le trouble mental (Titre II). Enfin, nous envisagerons l’isolement dans l’espace de séjour en tant qu’alternative à l’isolement en cellule de punition. Nous terminerons par proposer des recommandations et pistes d’amélioration afin d’assurer un meilleur respect des droits fondamentaux (Titre III).