La protection des droits fondamentaux du sportif en matière de lutte antidopage

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le mémoire consiste à analyser dans quelle mesure les droits fondamentaux du sportif sont respectés en matière de lutte antidopage. Le droit au respect de la vie privée du sportif est notamment mis à mal par les obligations de localisation (whereabouts), par le passeport biologique ainsi que par les tests ADN. Les contrôles antidopage portent également atteinte au principe de l'inviolabilité du domicile. De plus, ceux-ci peuvent, dans certaines circonstances s'apparenter à des traitements dégradants au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Des organes spécifiques ainsi que le Tribunal Arbitral du Sport se prononcent régulièrement concernant des litiges en matière de dopage, ce qui pose question quant au respect du droit à un procès équitable. La réglementation antidopage prévoit une présomption de culpabilité, ce qui est en contradiction avec le principe de présomption d'innocence. Les suspensions pour dopage soulèvent la question du libre choix d'une profession, sachant que le sportif se voit interdit de compétitions pour plusieurs années. En outre, l'ensemble des sanctions, infligées à un sportif convaincu de dopage, aboutit au retour de la mort civile. Les suspensions pour dopage font parfois l'objet d'une publication, ce qui peut conduire à une violation du droit au respect de la vie privée. Pour conclure, les sportifs sont protégés par le droit à l'honneur et à la réputation lorsqu'ils font l'objet d'accusations infondées de dopage de la part des médias.