Le leasing financier mobilier : l'hybride du droit des contrats et des obligations

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La période de développement économique que traverse la Belgique est impulsée par l’exigence d’augmenter les niveaux de production et d’améliorer la qualité des produits et des services. Afin de que ces exigences puissent être matérialisées, les secteurs économiques – primaire, secondaire et tertiaire – ont fait appel à de nouvelles formes de financement pouvant s’adapter à leurs besoins et à leurs objectifs. Parmi ces nouvelles formes de financement se trouve le leasing et plus précisément, le leasing financier. Celui-ci a pour mission d’octroyer de l’équipement permettant d’augmenter la productivité des entreprises à des conditions adaptées aux nécessités et aux buts poursuivis par celles-ci, ce qui constitue son principal avantage. Bien que le leasing, et en particulier le leasing financier mobilier, soit très utilisé en Belgique, force est de constater que l’absence d’une règlementation unique - à l’exception de quelques arrêtés en vigueur - pose des problèmes lors de sa formation, de son exécution et de son extinction.