La procréation médicalement assistée à l'étranger au sein d'un couple lesbien : quel est le sort réservé à l'établissement ou à la reconnaissance du lien de filiation?

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Supervisors: Dopagne, Frédéric ; Mary, Julie
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en droit international
Abstract: La procréation médicalement assistée est, de nos jours, victime de son succès. L’accès à cette technique est plus ou moins ouvert selon les différents systèmes juridiques. Celui-ci peut être restreint aux couples mariés et hétérosexuels tandis que d’autres Etats l’ouvrent aux personnes homosexuelles et célibataires. Contrairement à notre pays voisin qu’est la France, le législateur belge a fait le choix de n’imposer aucune restriction de principe par rapport au choix de vie et à l’orientation sexuelle. Face à la prohibition du système français et incités au tourisme procréatif, les couples lesbiens se rendent dans d’autres Etats afin d’esquiver leur propre système légal, cherchant ensuite à faire reconnaître et produire des effets à la situation juridique ainsi créée. Une fois l’enfant mis au monde, tant l’établissement que la reconnaissance du lien de filiation après la PMA à l’étranger posent diverses difficultés. Après une analyse détaillée des problèmes rencontrés, des solutions d’avenir sont proposées.