Les sanctions administratives communales : l’ambiguïté d'une répression administrative à caractère "pénal"

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet de situer les sanctions administratives communales au sein de l'ordre juridique belge. Le travail est divisé en trois parties. D'abord, l'on rappelle ce qu'est la répression administrative ainsi que l'origine du système des sanctions administratives communales. Ensuite, l'on étudie le caractère "répressif" attaché à la sanction administrative communale ainsi que les garanties qui en découlent. Enfin, l'on aborde la commune en tant qu'entité répressive. Ses missions sont passées en revue afin de situer la police administrative générale. En conclusion, ce travail prône une approche davantage préventive et insiste sur la nécessité de revoir en profondeur le système pénal au lieu de déplacer la répression vers d'autres sphères du pouvoir.