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Quelle rigueur juridique apporter à la preuve par certificat médical ou attestation psychologique dans la procédure d'asile ?

Feyens, Anaïs
(2016)

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Details

Supervisors
Sarolea, Sylvie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans la procédure d’asile, des documents médicaux et psychologiques peuvent être apportés par le demandeur pour attester des persécutions ou atteintes graves subies dans le passé. Une des difficultés actuelles, qui se manifeste clairement dans la jurisprudence belge, est le manque de constance dans l’analyse de ces éléments de preuve. Dès lors, l’enjeu de ce travail est d’examiner quelle rigueur juridique peut être apportée à ce mode de preuve dans la procédure d’asile belge et de proposer une transposition de l’expertise judiciaire en matière d’asile pour pallier les difficultés actuelles.