Impact de l'évolution de la courbe des taux sur la garantie de rendement minimum en contributions définies

Details

Supervisors

Devolder, Pierre

Faculty

Faculté des sciences

Degree label

Master [120] en sciences actuarielles

Abstract

Le 1er janvier 2004, la Loi sur les Pensions Complémentaires ("LPC") entrait en vigueur en Belgique, apportant ainsi un cadre réglementaire aux pensions complémentaires du second pilier des travailleurs salariés. L'article 24 de la LPC prévoit la mise en place d’une garantie de rendement légale sur l’ensemble des allocations et des cotisations versées dans le plan de pension. Ce taux est aujourd'hui de 1,75%, que ce soit sur les cotisations personnelles ou les allocations patronales. Si lors de l'entrée en vigueur de la LPC, les marchés permettaient largement de financer ce taux de rendement garanti, ce n'est plus le cas aujourd'hui si bien que le financement de cette garantie, à charge de l'employeur, implique presque automatiquement des coûts supplémentaire pour celui-ci qui se doit de les prendre en compte.