Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : réflexions sur l'opportunité d'un fondement constitutionnel à l'état d'urgence en droit belge

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Avant de réellement nous pencher sur le cœur de notre recherche, à savoir le rôle et l’opportunité de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme, il s’agira d’être clair sur les significations conférées à ces concepts et sur la façon dont ils sont abordés en pratique (Titre 1). Nous commencerons donc par nous intéresser à la définition difficile du terrorisme et par apprécier l’incroyable dilemme qu’il pose aux états lorsque ceux-ci réfléchissent à l’élaboration de leur réponse juridique (Chapitre 1). L’état d’urgence constitue, à cet égard, une solution singulière vu l’exceptionnalité de son mécanisme. Après en avoir compris le procédé, nous tenterons d’analyser son application en pratique et dégagerons, à travers l’exercice du droit comparé, trois modèles distincts (Chapitre 2). C’est le troisième modèle, tel qu’illustré par la Belgique, qui retiendra notre attention. L’analyse des limites de ce système – et très particulièrement sa façon de répondre au terrorisme aujourd’hui – fera apparaitre la nécessité d’un changement (Chapitre 3). C’est à ce dernier, et plus particulièrement à l’idée de l’insertion d’un fondement constitutionnel à l’état d’urgence en droit belge que le second Titre se dédiera (Titre 2). Cette proposition nous permettra tout d’abord de revenir sur les critiques théoriques soulevées à l’égard de ce mécanisme et de tenter de les dépasser (Chapitre 1). Il apparaitra alors que si l’état d’urgence est nécessaire, il doit impérativement être strictement encadré pour pouvoir être envisagé dans une société démocratique (Chapitre 2). Au terme de cette démonstration évolutive et logique, la réponse à la question de savoir si nous sommes pour un état d’urgence en droit belge, et si oui à quelles conditions, apparaitra très clairement.