La protection par ricochet dans le contexte terroriste : le respect de l'interdiction de torture et ses implications morales

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le renvoi par un Etat partie à la Convention européenne des droits de l'homme, d'une personne suspectée de terrorisme vers un Etat dans lequel il existe un risque réel que l'individu en question soit soumis à la torture, constitue une violation par l'Etat de renvoi de ses obligations découlant de la Convention. La protection par ricochet fut dégagée à partir de l'article 3 de la Convention et empêche en principe qu'un tel scénario ne se produise. D'une point de vue juridique, la situation est claire. Mais d'un point de vue moral, l'interdiction absolue de torturer pose question dans des situations d'exception.