La question en droit belge de la justesse de la rémunération des auteurs et artistes-interprètes dont l’œuvre musicale est jouée en streaming sur Spotify : analyse du choix du législateur belge : un droit incessible à rémunération, géré collectivement

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire aborde la question en droit belge de la justesse de la rémunération des auteurs et artistes-interprètes, dont les œuvres musicales sont diffusées en streaming sur la plateforme Spotify. Ce sujet se trouve au confluent du droit de la propriété artistique, du droit économique et du droit social. L'ère numérique a profondément transformé l'industrie musicale, l'internet a introduit de nouveaux canaux de distribution qui transcendent les frontières nationales, multipliant les acteurs du secteur. Cette dématérialisation et propagation a rendu la gestion des droits d'auteur et des droits voisins plus complexe, ce qui appelle à des solutions innovantes. Dans une première partie, le mémoire explore les principaux acteurs de l’industrie de la musique streamée, les rapports juridiques qu’ils entretiennent entre eux, et les arguments essentiels appelant à une rémunération plus juste des musiciens concernés. Diverses voix s’élèvent pour un changement du modèle économique des plateformes de streaming, un renforcement du pouvoir des artistes-interprètes, et un rééquilibrage de la part de redevances des auteurs-compositeurs. La deuxième partie de ce mémoire examine la réponse du législateur belge et européen à ces enjeux, au travers de la Directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et sa transposition dans la loi belge du 19 juin 2022. Un des points essentiels de cette loi est le choix du législateur belge d'introduire un droit incessible à rémunération, auquel il ne peut être renoncé, et géré obligatoirement par un organisme de gestion collective. C’est une solution audacieuse qui vise à rééquilibrer les rapports de force, mais ce droit résiduel soulève des questions quant à son efficacité réelle et sa compatibilité avec le cadre juridique national et européen. La question de la pertinence de ce droit dans le contexte du streaming musical fait l’objet de divers arguments également développés dans ce mémoire.