La coopération réglementaire prévue par les PTAs pourra-t-elle remplacer le système multilatéral produit par l'OMC? Le cas du TTIP

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le système multilatéral mis en place par l’OMC depuis 1947 ne parvient plus à répondre à tous les défis nés de la globalisation et de la crise financière de 2008. Pour le moment, 270 Preferential Trade Agreements (PTA) sont déjà enregistrés auprès de l’OMC. Et, bientôt, si les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne aboutissent, le Transatlantic Trade and Investment Partnership ou TAFTA sera lui aussi enregistré. La particularité du TTIP est qu’il amène deux économies qui produisent près de la moitié du PIB mondial à coopérer. En outre, ce qui naitra de la coopération réglementaire, aura sans aucun doute un effet sur les autres pays. Les deux partenaires le proclament dans leur communiqué : ils entendent établir de nouveaux standards mondiaux ! Nous pouvons, d’après les recherches effectuées, affirmer que la coopération réglementaire future entre l’Union européenne et les Etats-Unis produira une convergence des normes au niveau mondial. Bien que le TTIP n’a vocation à s’appliquer qu’aux territoires de ses deux négociateurs, ces derniers entendent instaurer grâce à lui les nouveaux standards du XXIe siècle. Et, plus que probablement, le système multilatéral de l’OMC, chargé d’établir des normes communes, ne sera plus l’espace principal où se négocient des standards commerciaux.