Quel bilan dresser de l’expertise en matière familiale relative à l’autorité parentale et aux modalités d’hébergement ? Approche théorique et pratique

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les couples séparés se rendent au tribunal, assistés de leur avocat, bien souvent dans une logique de confrontation. L’autre, être jadis aimé, devient synonyme de souffrance et de rancœur. Au milieu de ce conflit parental exacerbé se trouve un juge, dont le rôle est de statuer dans l’intérêt de l’enfant. Les magistrats du tribunal de la famille peuvent se retrouver fort démunis face à des conflits intenses. Quelles modalités d’hébergement ordonner ? Que faire pour que les parents sortent de cet esprit vindicatif et reprennent possession de leur rôle parental, de partenaires éducatifs ? Le juge peut ainsi décider de faire appel à un expert en psychologie. Ce dernier a pour mission d’éclairer son jugement quant aux modalités d’hébergement qui rencontreront le meilleur intérêt de l’enfant. Sont alors nées de la pratique des tribunaux différentes formes d’expertises en matière d’autorité parentale et d’hébergement. Elles sont tantôt « classiques », ou se veulent « limitées à l’audition de l’enfant ». D’autres présentent une dimension « thérapeutique », « collaborative », « mixte » ou encore « systémique ». Ce travail se concentrera sur leurs analyses. Après le développement de la méthodologie de travail adoptée, il évoquera de brèves considérations sur l’expertise judiciaire. Il abordera ensuite chaque type d’expertises, alliant à la fois théorie et pratique. L’association de ces deux parties aboutira à terme sur une réflexion plus profonde. Cette étude aura enfin pour objectif de se questionner sur le régime encadrant actuellement ces expertises.