Ce n'est pas parce que papa et maman divorcent que je dois divorcer : analyse et bilan de la méthode du consensus dinantais

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

À l’heure d’aujourd’hui, les parents qui souffrent d’une séparation n’ont jamais envisagé leur parentalité autrement qu’au départ de leur couple. Ils sont souvent très déstabilisés de constater qu’il n’existe aucune solution miracle pour devenir un bon « parent séparé » et par conséquent se reposent souvent sur la culture véhiculée dans leur pays autour de la séparation. Dans la culture belge, la disparition du divorce pour faute et la critique de la logique des « parents adversaires » sont encore trop récentes pour que le changement de législation ait eu une quelconque influence sur les états d’esprit des citoyens. Dès lors, les parents actuels gardent un souvenir particulièrement conflictuel de la manière dont il faut gérer la séparation et ont encore trop souvent tendance à vouloir appliquer « la loi du plus fort » lorsqu’il est question de se « partager » les enfants. On peut ainsi le dire, au moment de la rupture, la famille vit une réelle situation de crise, les parents sont fragilisés et démunis par rapport aux besoins de l’enfant, besoins dont ils n’ont souvent pas conscience. Afin de leur venir en aide et ainsi palier à l’inadéquation des pratiques judiciaires actuelles, l’arrondissement judiciaire de Dinant a mis en place un projet pilote intitulé « modèle du consensus », lequel est très largement inspiré du « modèle de Cochem » pratiqué en Allemagne. La présente contribution a pour objet de faire le bilan de cette méthode dinantaise en application depuis quatre années maintenant et qui, dès sa naissance, avait été l’objet de nombreuses critiques sur différents points (ex : légalité, déni de justice, accord à tout prix …). Il était ici question de vérifier si ces critiques se justifiaient et je vous invite à parcourir mon mémoire pour voir ce qu’il faut en retenir.