Les rôles et les responsabilités du réviseur d'entreprises lors de la détection de fraudes dans les états financiers - Norme ISA 240

Details

Supervisors

Baudet, Jean-Jacques

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

Ce mémoire traite de la profession de réviseur d’entreprises tout particulièrement de son rôle dans la détection de la fraude. Depuis le début des années 2000, plusieurs scandales financiers ont mis en lumière l’importance de cette profession. Le réviseur d’entreprise nommé, le commissaire aux comptes, dans le cadre d’un mandat, joue un rôle important en garantissant la confiance du public dans les domaines économiques et financiers. La recherche se concentre sur les risques encourus par celui-ci lorsqu’il découvre une fraude dont il n’est ni l’auteur ni le complice dans l’entité auditée. Le mémoire est structuré en quatre chapitres principaux. Le premier définit la profession, les missions et les obligations du réviseur d’entreprises. C’est un expert indépendant et impartial chargé de contrôler la fiabilité de la comptabilité et les comptes annuels. Son rôle est essentiel dans la transparence et la sécurité économique favorisant la croissance et la prospérité des entreprises. Le deuxième chapitre se concentre sur la fraude qui est définie comme un acte intentionnel visant à obtenir un avantage financier par des moyens illicites. La détection de la fraude est intégrée à l’objectif de crédibilisation de l’information financière. Cependant, son identification reste difficile. Ce chapitre examine également les types de cyberfraudes les plus courants, car de notre temps, la fraude informatique est la plus courante. Le troisième chapitre explore les fondements juridiques qui encadrent la profession tant au niveau national qu’international. La norme ISA 240 précise les obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit des états financiers. La responsabilité de la prévention et de la détection des fraudes incombe principalement à la direction et à l’organe d’administration de l’entreprise. L’auditeur doit obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives provenant de fraudes. Enfin, le dernier chapitre est axé sur une analyse de cas pratique notamment l’affaire Nethys qui est un scandale politico-financier déroulé en Belgique. Cette affaire a révélé des pratiques douteuses et des abus de biens sociaux au sein de l’intercommunale Publifin et de sa filiale Nethys. Les dirigeants ont été inculpés pour détournement, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et escroquerie. L’affaire conduit à des réformes législatives en Wallonie pour renforcer la transparence et la gouvernance des entités publiques. Le mémoire souligne l’importance de la lutte contre la fraude en entreprise et la responsabilité du réviseur d’entreprises dans ce contexte. La réglementation stricte qui encadre la profession limite son action tout en le protégeant. Si le réviseur d’entreprises réalise son travail méticuleusement et dans le respect des normes, aucune action judiciaire ne devrait aboutir à sa condamnation. Cependant, en cas de manquement, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.