Les dommages indirects causés dans les contrats d'outsourcing informatique par une perte de données : quels sont les moyens de s'en prémunir, tant du point de vue du prestataire informatique que de l'entreprise cliente ?

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’informatique étant devenu essentiel au fonctionnement de la société, nous vivons actuellement dans un monde dit des « technologies de l’information et de la communication », dans lequel un véritable droit de l’informatique s’est développé. Par conséquent, les entreprises d’aujourd’hui verront pour grande partie d’entre elles leur organisation informatique devenir le pilier de leur activité. La gestion de l’organisation informatique n’étant pas toujours des moindres, sa délégation à une entreprise spécialisée en la matière devient un recours obligatoire. Un contrat d’outsourcing informatique sera alors conclu entre l’entreprise cliente et le prestataire informatique. Toutefois, cela ne règle pas tout car l’informatique, malgré que présentant de nombreux avantages, présente également certains inconvénients. En effet, les risques informatiques sont omniprésents et leur réalisation risque d’entrainer de nombreuses conséquences néfastes pour les parties au contrat d’outsourcing informatique. Nous avons décidé de nous centrer sur la perte de données et les dommages indirects qui en découlent. Des moyens de prévention s’avèrent donc nécessaires. D’une part, la conclusion de divers types d’assurances se révèle utile et d’autre part, l’introduction de clauses exonératoires et limitatives de responsabilité au contrat permettra en général l’exonération des dommages indirects induits par la perte de données. Enfin, nous donnons quelques conseils de base à suivre tant par l’entreprise cliente que le prestataire informatique.