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Le Green Deal européen et le transfert des technologies vertes : un cadre juridique à la hauteur du défi climatique et un outil pertinent pour le relever ?

Lecroart, Clément
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Coppens, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Le Green Deal européen, et plus particulièrement la loi européenne sur le climat, formule des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieux. Le présent mémoire vise à procéder, dans un premier temps, à une analyse critique de ce cadre juridique européen ainsi que, dans un second temps, à étudier la pertinence de différents modes de transfert de technologies vertes aptes à rencontrer ces objectifs et à examiner les différentes questions que ces modes de transfert sont susceptibles de soulever à l’aune, notamment, du droit de la propriété intellectuelle.