Le déni de grossesse : vers quelle prise en charge sur le plan pénal ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Si le déni de grossesse est avant tout un problème de santé publique susceptible de toucher n’importe quelle femme en âge de procréer, il arrive qu’il rencontre le chemin de la justice pénale. En effet, lorsqu’une femme n’a pas conscience de son état gravide et accouche seule, de façon clandestine dans ses toilettes ou encore dans sa salle de bain, l’état de stress intense et d’incompréhension peut l’amener à supprimer le nouveau-né ou à le laisser mourir. Ce nouveau-né décède « de ne pas avoir existé dans la tête de sa mère ». Comment la justice appréhende-t-elle ce phénomène qui lie intrinsèquement le droit et la psychologie ? Le crime est-il moralement imputable à ces femmes ? Est-ce le libre-arbitre ou le discernement qui est potentiellement annihilé ? Quelles sont les conséquences quand l’annihilation n’est pas totale ? Comment différencier la dissimulation du réel déni ? Quelle place pour les experts ? Comment un jury profane se débrouille-t-il face à ce crime odieux aux yeux de l’opinion publique ? C’est à de telles questions que nous avons tenté de répondre au cours de ce mémoire. Les futurs procès apporteront sans doute eux aussi quelques éclaircissements, d’autant plus que les magistrats professionnels des tribunaux correctionnels seront sans doute amenés à juger de l’infanticide, tous les crimes étant désormais correctionnalisables.