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Analyse de la proposition de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

(2010)

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Drion, C. (2010). Analyse de la proposition de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/8304