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Les dommages en série et la responsabilité du fait des produits pharmaceutiques : quelles solutions pour la Belgique face aux difficultés que ces dommages génèrent ?

Tossens, Amandine
(2019)

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les dommages en série et plus spécifiquement ceux liés aux produits pharmaceutiques ne sont actuellement pas appréhendés par le code civil belge, ni par une loi particulière. Dans ce travail, nous abordons les différents problèmes que provoquent ces dommages au niveau de la causalité ainsi que de la prescription, rendant dès lors l'indemnisation difficile pour la victime ou personne lésée. Nous analysons diverses solutions empruntées à d'autres pays afin de voir dans quelle mesure il serait possible de les appliquer en droit belge.