Quelles protections juridiques pour l'espace extra-atmosphérique et son environnement ? Une approche tripartite

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire ambitionne de réexaminer le cadre juridique de l'espace extra-atmosphérique à la lumière des défis environnementaux auxquels il est confronté. Bien que le Traité sur l'espace de 1967 ait été adéquat pendant un certain temps, il ne répond plus aux problématiques contemporaines telles que la prolifération des débris spatiaux et la saturation des orbites terrestres. Diverses inspirations peuvent être tirées, notamment du droit humanitaire ainsi que du droit de l'environnement. Ce mémoire explore donc les différentes solutions analogues proposées par ces deux domaines du droit international afin de suggérer une approche complémentaire au droit de l'espace qui s'essouffle face à la rapidité des évolutions technologiques dans le secteur spatial. L'objectif de cette démarche est donc de renforcer la protection de l'environnement spatial tout en promouvant une utilisation durable de l'espace afin de garantir aux futures générations la possibilité d'en bénéficier.