Le football professionnel belge : la stabilité et la transparence économiques sont-elles garanties au sein du cadre légal ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Dans une société aujourd’hui consciente de son impact, l’économie doit se tourner vers des modèles plus stables et transparents pour survivre. Ainsi, le secteur du football ne peut y faire exception. En effet, les modèles économiques des clubs ne sont pas rentables et leur survie ne dépend que de la volonté des actionnaires de réinjecter continuellement des fonds. Cette agonie d’ordre économique a placé certains clubs dans une position de faiblesse face à des acteurs clés du marché tels que les agents de football. Cette situation alarmante a mené à certains abus et au scandale Footgate en 2018. De plus, la situation actuelle de nombreux clubs belges est préoccupante et laisse à penser que le modèle se doit d’évoluer s’il désire perdurer. Afin de répondre au questionnement, ce travail sera divisé en trois chapitres qui tenteront ensemble de dessiner les contours d’une réponse quant aux garanties de stabilité et de transparence économiques apportées par les différentes législations. Le premier chapitre abordera les dispositions légales générales encadrant les clubs belges telles que le droit des sociétés, les régimes de responsabilités des dirigeants, les dispositions préventives de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que le droit pénal. Ensuite, nous aborderons les règlements nationaux et européens particuliers du monde du football ainsi que celui relatif à la profession d’agent. Enfin, cette recherche permettra, à terme, de tirer des leçons du cadre juridique englobant le football belge et d’avancer des solutions qui chercheront à améliorer le milieu du football afin qu’il rencontre davantage les vertus de stabilité et de transparence économiques étudiées.