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Droits fondamentaux et personnalité juridique : dans quelles mesures l'extension de la personnalité juridique des syndicats réduit-elle la liberté syndicale au regard des propositions de loi ?

Amel, Marie
(2019)

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Details

Supervisors
Dorssemont, Filip
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le mémoire concerne l'extension de la personnalité juridique des syndicats. Nous allons voir tout au long de ce travail quel type de personnalité juridique possèdent les syndicats ainsi que les conséquences de celle-ci sur la liberté syndicale des travailleurs. Nous aborderons l'histoire du syndicalisme. Nous parlerons de la personnalité juridique en général pour ensuite l'appliquer au syndicats. Nous parlerons également des conséquences de la personnalité juridique des syndicats en matière de responsabilité. Nous ferons du droit comparé, en analysons comment les syndicats fonctionnent-ils en France. Enfin, nous analyserons les propositions de loi récentes visant à imposer une personnalité juridique aux syndicats.