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Les mécanismes du Conseil de sécurité relatifs aux sanctions individuelles : regard interne et externe à la procédure quant aux droits procéduraux reconnus aux individus

Gélise, Louis
(2020)

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Details

Supervisors
Radi, Yannick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire porte sur la procédure relative aux sanctions individuelles du Conseil de sécurité. Il se concentre sur la procédure d'implémentation des régimes de sanctions et les problèmes qui en résultent. Également, une partie de ce mémoire analysera la perception de ces mécanismes pour des cours extérieures aux instances onusiennes, avec notamment une étude de l'affaire Kadi. Enfin, il proposera une voie "dialogue" en vue de réconcilier le Conseil de sécurité et les cours et tribunaux domestiques.