Analyse et conséquences de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union Auteur

Details

Supervisors

Coppens, Philippe ; Gérard, Philippe

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master [120] en histoire, à finalité approfondie

Abstract

Du fait de leur divulgation, les lanceurs d'alerte sont souvent victimes de multiples représailles, que ce soit sur le plan professionnel ou par le biais de poursuites judiciaires pour divers motifs (divulgation de secret d'affaires, vol de document...). Pourtant, ces individus sont très peu protégés en Belgique ; leur situation n'étant adressée que dans quelques textes sectoriels et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet état de fait est cependant sur le point de changer du fait de la transposition, avant décembre 2021, de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, premier texte européen régulant la divulgation et la protection des lanceurs de manière plus globale. Ce mémoire a pour vocation de décrire le cadre actuel de la situation des lanceurs d'alerte en Belgique et d'analyser les changements qu'apportera cette directive au sein de notre pays.