Le recel d'héritier

Soors, Arnaud

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Supervisors: van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en notariat
Abstract: L'article 792 du Code civil s'applique-t-il en cas de recel d'héritier ? Le simple fait de cacher un héritier est-il constitutif de recel ?