Un juge de l’enquête pour remplacer le juge d’instruction ? Réflexions de droit comparé autour de la mort annoncée du juge d'instruction

Details

Supervisors

Slingeneyer, Thibaut

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Autrefois désigné comme étant « l’homme le plus puissant » du pays par Napoléon Ier, le juge d’instruction, figure phare de notre procédure inquisitoire belge, est l’un des personnages les plus importants de l’enquête pénale. L’essentiel de la procédure repose sur ses épaules. En effet, le magistrat instructeur a pour mission de conduire l’enquête, d’instruire à charge et à décharge, ou encore de placer en détention. Or, depuis quelques années, il semblerait que le juge d’instruction soit passé du statut d’homme le plus puissant à celui d’homme le plus controversé. Au vu des différentes critiques, une Commission de réforme de la procédure pénale a récemment été formée par le Ministre de la Justice, Koen GEENS. Cette dernière a pour ambition de remplacer le juge d’instruction par un juge de l’enquête ne contrôlant que le bon déroulement d’une enquête unique, menée exclusivement par le parquet. L’on remarque que cette idée de réformer la figure du juge instructeur n’est pas nouvelle. En 1974 déjà, l’Allemagne a fait le choix d’en finir une bonne fois pour toute avec cette fonction de plus en plus critiquée. L’Italie s’est également placée dans le sillage de l’Allemagne en 1989. Suite au tournant opéré par ces deux pays, la France n’est pas restée sans bouger. En effet, en 2009, au vu des affaires problématiques et médiatiques ayant secoué le pays (nous pensons notamment à l’affaire d’Outreau), Nicolas SARKOZY, alors président de la République, décide de remplacer le magistrat instructeur par un juge de l’instruction. Il ne parviendra toutefois pas à ses fins. Au fur et à mesure de ce mémoire, il s’agira, dans un premier temps, de retracer l’historique des réformes (ou à tous le moins des tentatives de réformes) de la procédure pénale belge depuis 1831 jusqu’à nos jours. Ensuite, une seconde partie sera consacrée à une analyse approfondie de l’enquête pénale en Belgique. Nous confronterons alors les différentes réformes relatives à la suppression du juge d’instruction intervenues en France, en Italie et en Allemagne, au regard de la réforme attendue en Belgique, avant d’envisager certaines critiques et réflexions autour de cette dernière.