Le droit social européen confronté à la gestation pour autrui : le cas de la mère « commanditaire »

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire allie le droit social européen et la gestation pour autrui (GPA). À travers ce travail de recherche, nous découvrirons si la mère commanditaire (la femme du couple qui a assuré le projet de GPA et à laquelle l’enfant sera remis après la naissance) peut bénéficier du congé de maternité en vertu du droit de l'Union. Afin de répondre à cette question, nous parcourrons à la fois la législation européenne, mais aussi la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en la matière. Nous développerons les problèmes liés à l'octroi de ce congé. Parmi ces écueils, nous retrouvons notamment la théorie des droits acquis ou encore les éventuelles discriminations. Parallèlement à la question de droit social européen, nous établirons également la position de la CJUE et celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme en matière de GPA.