L’exclusion de l’arbitrage du domaine matériel du règlement Bruxelles Ibis : à la poursuite des chimères

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail est consacré à l’exclusion de l’arbitrage du champ d’application matériel du règlement Bruxelles Ibis et aux difficultés, parfois a priori insurmontables, qu’elle suscite. La première partie de ce travail est consacrée au « système de Bruxelles » et à la place qu’il réserve à l’arbitrage. La seconde partie est le lieu de réflexion quant aux apports de la refonte du règlement Bruxelles I en matière d’arbitrage international. La refonte du règlement Bruxelles I consiste en l'ajout d'un considérant 12 dans le préambule du règlement. Ce dernier comporte des directives interprétatives relatives aux relations qu'entretient l'arbitrage avec le nouveau règlement. Mais ce considérant 12 ne suffit pas. Car, s’il confirme certaines analyses établies par la doctrine, les questions les plus houleuses découlant de la pratique n’y sont pas résolues. De plus, ce considérant ne vient pas seulement clarifier la portée de l’exclusion, il semblerait même l’étendre. Dès lors, nous ne pouvons pas prétendre raisonnablement qu’il est une aide à l’interprétation. Ce travail traite également de la difficulté d'une européanisation du droit de l'arbitrage et du positionnement délicat du juge face à une convention d'arbitrage.