La déchéance de l’autorité parentale est-elle toujours réalisée dans l’intérêt de l’enfant ? Analyse développée sur base de l’arrêt Strand Lobben et autres c. Norvège du 10 septembre 2019

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire sur la déchéance de l'autorité parentale explore minutieusement les complexités entourant cette décision et évalue dans quelle mesure elle est réalisée dans l'intérêt de l'enfant. L’analyse se base sur l'arrêt emblématique de la Cour européenne des droits de l'homme, Strand Lobben et autres c. Norvège. A travers un examen détaillé des faits, des moyens présentés par les parties et de la décision cruciale de la Cour, le premier chapitre établit les fondements de cette étude. Les chapitres suivants plongent dans la définition de l'autorité parentale, son évolution législative, et les différentes formes d'attribution, tout en mettant en lumière l'impact de la loi du 19 mars 2017. Le troisième chapitre se concentre sur l'essence de la déchéance, définissant ses causes, procédures, modalités en examinant les droits fondamentaux en jeu. Pour clore ce chapitre, nous analyserons l’état de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et interne au droit belge en la matière. Les mécanismes alternatifs à la déchéance sont explorés dans le quatrième chapitre, mettant en avant les diverses formes de soutien accessibles aux familles dans le cadre du droit belge. Le cinquième chapitre se penche sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, définissant son évolution et ses fonctions cruciales dans le contexte de la déchéance de l'autorité parentale. Enfin, le sixième chapitre explore les nuances de l'adoption, soulignant les conditions, la procédure, et la distinction entre l'adoption simple et plénière. L'analyse conclut avec une réponse à la question fondamentale et un résumé des enseignements tirés, soulignant la nécessité d'une évaluation minutieuse, respectant les droits fondamentaux des parents et garantissant le bien-être de l'enfant. En considérant l'arrêt Strand Lobben et autres c. Norvège, ce mémoire offre une contribution significative à la compréhension critique de la déchéance de l'autorité parentale et de ses implications délicates dans le contexte juridique belge.