Entre attentes des consommateurs et politique commerciale des entreprises : la réponse du droit au greenwashing. Comment assurer aux entreprises et consommateurs un rôle dans la transition écologique?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans notre société consumériste, nous sommes tous les jours confrontés à la publicité. Depuis quelques années on voit apparaître un type de publicité bien particulier : la publicité verte et les dérives que celle-ci entraîne. C’est ce que le vocable « greenwashing » entend couvrir : l’utilisation abusive de l’argument vert. Ce travail consiste à se questionner dans un premier temps sur ce qu’est le greenwashing et les différentes manières dont les entreprises peuvent s’en rendre coupables. Dans un second temps, ce mémoire entend offrir au lecteur un aperçu des outils juridiques permettant de lutter contre le greenwashing, chacun ne couvrant que partiellement la problématique de l’écoblanchiment. Si le législateur français a, il y a 10 ans, adopté la loi Grenelle II, la Belgique reste toujours sans armes spécifiques alors que ce phénomène polymorphe prend de plus en plus d’ampleur. Ce mémoire propose enfin différentes pistes à explorer pour lutter contre ce fléau. L’immobilisme risque de conduire à une perte de confiance du consommateur et des entreprises vertueuses, pourtant acteurs majeurs de la transition écologique.