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L'allongement du délai d'arrestation judiciaire à quarante-huit heures. Évaluation d'une réforme en procédure pénale

Nocent, Vincent
(2021)

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Details

Supervisors
Beernaert, Marie-Aude
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le présent mémoire porte sur l'allongement du délai d'arrestation judiciaire de vingt-quatre à quarante-huit heures, suite à une modification de l'article 12, alinéa 3 de la Constitution (par la loi du 24 octobre 2017) et à l'adoption de la loi du 31 octobre 2017 modifiant-notamment- la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Il a pour fin d'évaluer cette réforme sur base de critères empruntés à François Ost et Michel Van de Kerchove : la légalité, l'effectivité, l'efficacité et l'efficience. Cette analyse est alimentée par les témoignages d'acteurs de terrain : avocats, membres de services de police, membres du ministère public, juges d'instruction. L'allongement du délai d'arrestation judiciaire a-t-il pu rencontrer les objectifs que le le constituant s'est fixé ? Quelles en sont les conséquences sur l'atteinte au droit à la liberté individuelle ?

Citations

  • APA

Nocent, V. (2021). L’allongement du délai d’arrestation judiciaire à quarante-huit heures. Évaluation d’une réforme en procédure pénale. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/26419