Le droit de l'insolvabilité face aux crises : remède ou élixir ?

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans ce mémoire, nous souhaitons dresser un bref éventail du droit de l’insolvabilité belge pour mettre en évidence les avantages qu’il revêt lorsqu’une entreprise est confrontée à une crise au sens large. Tout d’abord, la première partie sera consacrée à une approche théorique des procédures collectives d’insolvabilité. C’est ainsi que nous mettrons en perspective les évolutions du droit de l’insolvabilité, principalement au travers de l’évolution du tissu économique à l’aube de la crise sanitaire de la COVID-19 et ce, en se penchant de près sur les chiffres relatifs à la faillite des entreprises. Ensuite, nous nous intéresserons aux outils mis en place par le Gouvernement belge dans le cadre de la pandémie COVID-19 avant d’aborder la thématique de la crise énergétique. Une analyse de ces mesures démontrera l’inconsistance d’une réaction dans l’urgence qui s’avérera plus dommageable que salvatrice et ce, à plusieurs égards. Finalement, un ensemble de solutions seront apportées afin, d’éventuellement, rompre avec les concepts anciens du droit de l’insolvabilité pour, enfin, doter la société d'outils lui permettant de faire face à des crises plus profondes.