L'égalité de genre à la lumière de l'imprécision des droits fondamentaux : le droit à travers le langage

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre travail a comme objectif d'étudier le droit en tant que langage et d'en démontrer les implications juridiques. Nous avons ainsi étudié les principes de la linguistique juridique (Titre I) avant de nous concentrer sur le sujet plus restreint des droits fondamentaux et de l'imprécision sémantique qui caractérise leurs énoncés. Les conséquences juridiques découlant de cette imprécision ont été introduits (Titre II). Afin de pouvoir mener un examen approfondi au travers de cas de jurisprudence, notre travail s'est alors resserré sur le principe d'égalité de genre. Nous avons développé l'évolution conceptuelle subie par le principe constitutionnel d'égalité depuis 1831 (Titre III) avant d'entamer l'étude de différents arrêts, qui abordaient tous la problématique de l'égalité de genre. Cette étude nous a permis de démontrer les diverses conséquences juridiques provoquées par l'imprécision du principe (Titre IV). Finalement, nous avons abordé la problématique du critère de comparabilité dans le principe d'égalité (Titre V).