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La victime d'un accident de la circulation en Europe face à son indemnisation

Laine, Amelia
(2018)

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Details

Supervisors
Francq, Stéphanie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'indemnisation de la victime a, depuis toujours, suscité l'émoi du législateur européen. Dans le cadre de la circulation en Europe, plusieurs instruments juridiques peuvent s'enclencher pour que la victime obtienne la réparation de son préjudice. Cette étude s'efforce de démontrer l'influence que peuvent exercer les règles de conflits de lois contenues dans ces textes sur la qualité d'indemnisation perçue. Ceci en vérifiant si l'objectif européen par rapport à la protection de la victime et à la qualité de l'indemnisation de ce dernier sont atteints.