La répression des atteintes à l’honneur et à la considération sur l’Internet et les réseaux sociaux : le droit belge répond-il présent ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’Internet et les réseaux sociaux offrent, en même temps qu’un terrain favorable à la liberté d’expression, à la fois une caisse de résonance sans commune mesure aux faits d’atteinte à l’honneur et un anonymat, au moins relatif, à leurs auteurs. Ce mémoire s’intéresse à l’arsenal législatif à disposition des plaignants et de la justice, afin d’apprécier dans quelle mesure il est adapté aux évolutions induites par les technologies et les pratiques que celles-ci engendrent dans le chef des utilisateurs. Il traite des questions suivantes : dans quelle mesure et en quoi les infractions en matière d’atteinte à l’honneur commises sur les réseaux sociaux diffèrent-elles des mêmes dans un environnement « classique » ? Les infractions telles que définies dans les textes légaux sont-elles marquées d’obsolescence dès lors qu’elles se produisent dans le monde virtuel, et requièrent-elles de ce fait d’être redéfinies ? Le droit matériel et le droit de la procédure pénale nécessitent-ils d’être adaptés pour en juger ?