L'introduction du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Details

Supervisors

Stevenart Meeus, François

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

Le 13 avril 2019, une nouvelle loi fait son apparition et est publiée au moniteur belge le 30 avril suivant. L’ensemble du recouvrement belge est bouleversé et la législation est entièrement revue. Il s’agit du nouveau « Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ». Ce code est une petite révolution pour le SPF Finances car cela permettra aux agents de procéder à un recouvrement plus uniforme auprès du contribuable mais également auprès du codébiteur. Cependant, qui dit nouveau code dit changements importants pour le personnel de l’administration fiscale mais également pour les contribuables. Les changements sont toujours difficiles à gérer et des périodes de transitions sont à prévoir. Comme à dit Charles F. Kettering, « Le monde déteste le changement, c’est pourtant la seule chose qui lui a permis de progresser ». Les procédures de recouvrement des créances fiscales et non fiscales devenaient lourdes et un changement était nécessaire pour la progression mais aussi pour la facilité du recouvrement. Mis à part les changements, l’harmonisation du recouvrement est opérée grâce à l’apparition du nouveau code. Les premiers sur le terrain, les agents du recouvrement, pourront en témoigner en donnant leur avis via un questionnaire sur le sujet. Divers cas pratiques seront analysés pour avoir une meilleure vision des changements apparus. Pour continuer l’optimisation du recouvrement, il est utile de s’intéresser au système de recouvrement mis en place par nos voisins français, un système assez bien développé et complet. La législation peut être en constante progression mais le plus important est le commencement et surtout la continuité des projets pour une amélioration de la loi sur le long terme. « L'amélioration continue vaut mieux que la perfection retardée » Mark TWAIN