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Les droits d'auteur et les professions libérales

Manca, Alicia
(2021)

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Details

Supervisors
Stevenart Meeus, François
Faculty
Louvain School of Management
Degree label
Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)
Abstract
Ce mémoire a pour objet d’aborder la problématique des droits d’auteur, plus précisément dans le cadre des professions libérales. Depuis quelques années, les droits d’auteur intriguent pas mal de monde et beaucoup s’interrogent quant à la technique de la cession de ceux-ci. C’est pourquoi il me semble intéressant d’approfondir le sujet en abordant la problématique dans les professions libérales très abordé actuellement. Ce mémoire définira dans une première partie un aspect plus théorique des différentes notions liées aux professions libérales, aux droits d’auteur, les informations importantes à savoir, les différents avantages et inconvénients que ceux-ci présentent, le régime fiscal adapté, etc… Dans la deuxième partie, qui sera plus pratique, j’analyserai un cas sur lequel un comptable envisagerait d’être rémunéré sous la forme de droits d’auteur, notamment en comparant avec les décisions du SDA par rapport à d’autres professions libérales...