Dans quelle situation se trouvent les homosexuels souhaitant devenir parents et dans quelle mesure celle-ci pourrait-elle être améliorée ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit de la famille et de la filiation a considérablement évolué au cours des dernières années, notamment depuis la loi du 18 mai 2006 ouvrant la voie de l'adoption homosexuelle. La procédure légale d'adoption est donc identique que les couples soient homosexuels ou hétérosexuels malgré qu'il n'en aille pas de même, en pratique, lors d'une adoption internationale. L'adoption n'est toutefois pas l'unique alternative s'offrant aux personnes homosexuelles étant donné qu'elles peuvent effectuer une procréation médicalement assistée ou encore réaliser les démarches afin de devenir famille d'accueil pour un enfant placé. Ces personnes ont été confrontées à des différences de traitement injustifiées, notamment au sein de la jurisprudence, mais selon leurs témoignages, la plupart des personnes qu'elles ont côtoyées ne les discriminent que rarement et cela n'obscurcit en rien le bonheur d'avoir un enfant.