Des intérêts notionnels: de leur création à la mise en réflexion du système fiscal belge de l'imposition des sociétés

Details

Supervisors

Collin, Victor ; Scarmure, Patrick

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion (Mons)

Abstract

Le régime des intérêts notionnels a vu le jour en 2005 en vue de réduire la discrimination entre le traitement fiscal des capitaux propres et celui de la dette. Cet instrument a aussi eu comme objectif de conserver les centres de financement et de coordination sur le territoire belge. Par ailleurs, depuis l’instauration de ce régime, nombre de réformes ont été entreprises, réduisant progressivement le champ d’application et l’avantage fiscal de la déduction pour capital à risque belge. La dernière en date a été initiée par la loi du 25 décembre 2017. Cette réforme a été détaillée dans le cadre de ce mémoire. Nous avons également évoqué l’expérience de nos voisins européens en ce qui concerne la réduction de la discrimination entre le traitement des capitaux propres et de la dette. Parallèlement aux travaux belges relatifs à la déduction pour capital à risque, une idée en Europe fait son bout de chemin : celle de la création d’une Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt des Sociétés. Cette assiette a pour but d’harmoniser la fiscalité des états membres de l’UE et de réduire la concurrence fiscale dommageable qui se déroule sur la scène européenne. A ce projet est joint un instrument fiscal proche des intérêts notionnels belges ; il s’agit de la déduction pour la croissance et l’investissement. Nous avons choisi d’analyser cette proposition de directive et le processus amenant à entériner une directive européenne. Nous avons aussi étudié l’impact que peut avoir la réforme du Code des sociétés et des associations sur la fiscalité belge et notamment sur les intérêts notionnels. Enfin, suite à nos entretiens avec Bruno Colmant (concepteur du régime des intérêts notionnels) et Luc Van Meensel (économiste travaillant à la Banque Nationale de Belgique), nous avons remarqué que l’avenir des intérêts notionnels est fortement compromis. Il faut réfléchir à une nouvelle fiscalité, adaptée au contexte ambiant où le climat, la santé et les liens sociaux prennent de l’importance face à l’intérêt économique. Nous avons donc remis en question les principes majeurs soutenant le modèle fiscal actuel. En effet, la fiscalité belge (et nous ne nous tromperons pas en étendant ce constat à beaucoup de pays européens) est majoritairement tournée vers l’économie et le passif du bilan. Dès lors, le modèle que nous présentons en fin de ce travail s’ingénie à bousculer le communément admis et à intégrer les aspects sociaux et environnementaux comme des piliers tout aussi importants que l’économie. De même, plusieurs instruments fiscaux que nous proposons sont tournés vers l’actif du bilan et l’investissement afin de créer plus de valeur ajoutée sur notre territoire. Une telle réflexion est fondamentale pour permettre à la fiscalité d’être plus en phase avec l’humain et nos ressources limitées.