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La Belgique offre-t-elle une protection juridique suffisante pour les femmes désirant accoucher à domicile ? Étude comparée entre la Belgique et les Pays-Bas

Goosse, Amélie
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Willems, Geoffrey
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
La pratique de l'accouchement à domicile suscite une vive controverse, comme en témoigne la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. En Belgique, accoucher à domicile est parfaitement légal. Toutefois, force est de constater que la protection juridique offerte par l’état belge comporte quelques lacunes. Ce mémoire de recherche vise à interroger l'aptitude du droit belge à offrir des conditions satisfaisantes pour l'accouchement à domicile. Pour ce faire, une analyse comparative entre la Belgique et les Pays-Bas a été étudiée afin d'identifier les pistes d'amélioration envisageables pour la Belgique.