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Opérations de maintien de la paix, applicabilité du DIH et responsabilités : entre théorie et pratique

Bovesse, Laura
(2018)

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Details

Supervisors
Gautier, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le Conseil de sécurité, dans le but de remplir sa mission de maintien de la paix internationale, autorise des opérations de maintien de la paix. Ces opérations ne sont pas prévues par la Charte des Nations Unies. Vues dans un premier temps comme des forces d'interposition entre les parties, elles ont évolué vers des opérations d'imposition de la paix autorisant l'usage de la force. Ce mémoire va analyser cette évolution en distinguant trois périodes (titre I). L'usage de la force par les Casques bleus amène à la question de l'applicabilité du DIH. Les règles de DIH sont-elles applicables aux opérations de maintien de la paix? Sont-elles respectées en pratique? Dans le cas contraire, qu'en est-il de la responsabilité internationale de l'ONU et/ou de l'Etat fournisseur de contingents? Existe-t-il une responsabilité individuelle des Casques bleus? (titre II).