Approche historico-juridique du consentement sexuel féminin : la réforme du droit pénal sexuel sonne-t-elle le glas du patriarcat ?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Au cœur des débats juridiques, sociétaux et féministes, le consentement se révèle bien plus qu’un simple accord formel entre deux partenaires : il représente une lueur d’espoir dans la lutte visant à mettre un terme aux violences sexuelles dont les femmes sont, aujourd’hui encore, les victimes majoritaires. C’est en réponse aux mouvements féministes contemporains tels que #MeToo et #BalanceTonPorc que le législateur a entrepris, en 2022, une réforme du Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. Cette réforme a abouti à l’incorporation d’une définition du consentement au sein du Code pénal, tandis que les dispositions relatives aux infractions sexuelles ont été méticuleusement révisées, reflétant ainsi l’engagement du législateur à mieux appréhender et sanctionner les actes de violences sexuelles. Mais qu’implique réellement le consentement ? Est-il toujours réalisable dans des situations de vulnérabilité ? Comment le facteur de consentement a-t-il évolué au cours des derniers siècles ? Une question plus épineuse encore : peut-on vraiment parler de consentement absolu tant que persiste l’ombre des mécanismes de domination sociale ? Le présent mémoire a pour objectif d’explorer ces questions cruciales en adoptant une approche historique, juridique et féministe. En examinant les évolutions de la question du consentement et des violences sexuelles au travers des âges, nous chercherons à mettre en lumière les motifs profonds derrière les violences sexuelles systémiques subies par les femmes.