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Pour rendre la justice administrative plus efficace, comment repenser le référé administratif ? Analyse de la pratique et pistes d'adaptations

Vansnick, Juliette
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Renders, David
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L’objectif de ce mémoire est de dresser un état des lieux de la situation du référé administratif et de tirer le bilan de la dernière réforme. Plus qu’un simple constat critique, une réflexion est également amorcée en vue de suggérer des pistes pour améliorer l’efficacité du système en place.