La problématique de l'accès aux origines pour l'enfant issu d'une GPA ou d'une PMA avec tiers donneur en Belgique

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Supervisors: Schamps, Geneviève
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger
Abstract: La problématique de l’accès à ses origines a toujours été présente mais son actualité et son urgence n'ont jamais été aussi prégnantes qu'aujourd’hui. Pour le bien-être des enfants impliqués, la transparence des origines soulève des questions complexes sur le plan éthique, psychologique et juridique. Au-delà des interrogations soulevées, deux questions fondamentales se posent : quelle est la position de la Belgique face à l’accès aux origines pour ces enfants qui sont confrontés à l’anonymat d’une partie de leur ascendance et est-ce que leur droit de connaître leurs origines est respecté ? Nous analyserons ces questions sous l'angle de la PMA avec tiers donneur et de la GPA, avant d'arriver au constat de la remise en cause de l'anonymat dans ces domaines. Une proposition équilibrée, respectant les intérêts de chaque partie sera proposée.