L'unilatéralisme et le droit des contrats : analyse en droit belge et en droit comparé

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De prime abord, il ne semble pas logique de combiner les notions d’unilatéralisme et de contrat. Alors que les contrats sont donc le fait d’un accord de volonté, nous allons tenter d’analyser la place de l’unilatéralisme dans les contrats dans notre système juridique. Dans l’état actuel de notre droit, le législateur ne réserve qu’une place minime à l’unilatéralisme, ce sont la doctrine et la jurisprudence qui ont permis de développer divers instruments aménageant l’unilatéralisme, et ce à tous les stades de la vie du contrat. Dans ce mémoire, nous analyserons l’unilatéralisme à différents moments de la vie du contrat. Tout d’abord, nous verrons l’unilatéralisme et la formation du contrat avec la fixation unilatérale du contenu du contrat. Ensuite, nous étudierons l’unilatéralisme et l’exécution du contrat à travers l’exception d’inexécution et l’exception d'inexécution anticipée. Enfin, nous analyserons l’unilatéralisme et la fin du contrat à travers la résiliation unilatérale. Une analyse comparative sera également opérée entre le droit belge, le droit français et des instruments internationaux.