Éducation complète à la sexualité : droits de l'enfant, droits parentaux et obligations étatiques

Details

Supervisors

Nicolas Bonbled

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire a pour objet l'analyse des droits de l'enfant, des droits parentaux et obligations étatiques en matière d'éducation complète à la sexualité. Ainsi, la notion d'éducation complète à la sexualité est d'abord définie, notamment à l'aide d'instruments des Nations-Unies et de l'Organisation mondiale de la Santé. Ensuite, les droits de l'enfant relatifs à cette éducation sont examinés au sein de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant : le droit à l'enseignement et le droit à la santé, principalement, mais aussi le droit à la non-discrimination, les droits participatifs et la notion de l'intérêt supérieur de l'enfant. Enfin, la théorie des conflits de droits fondamentaux est présentée puis appliquée et par une balance des intérêts en présence, la problématique de ce mémoire est résolue : est-ce que les droits de l'enfant peuvent-ils être limités par les droits parentaux et obligations étatique correspondantes en matière d'éducation complète à la sexualité?