Le pacte successoral global en application : tour d'horizon des atouts et des difficultés au niveau civil et fiscal : un outil satisfaisant pour l’avenir du droit successoral belge ?

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire se concentre sur un pacte portant sur succession future consacré par la loi du 31 juillet 2017 : le pacte successoral global. Cette recherche consiste plus spécifiquement à déceler les atouts, les difficultés et les questionnements engendrés par ce pacte. Dès lors, l’objectif principal est de livrer une dissertation comprenant divers éléments théoriques baignés dans un contexte pratique, ce qui permettra de concevoir la portée concrète du pacte successoral global et les cas dans lesquels il peut être bénéfique. Dans ce contexte, il sera essentiel de traiter de la figure du notaire et de son rôle dans ce domaine. Par ailleurs, deux aspects à la fois complémentaires et très distincts seront explorés : le volet civil et le volet fiscal.