L'autonomie de la personne incapable en droit médical : analyse des solutions proposées par différentes lois

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail porte sur la problématique de l’autonomie du patient. Celle-ci soulève de nombreuses questions et enjeux auxquels nous avons tenté de répondre. L’objectif du travail est de déterminer s’il existe plusieurs « types » de patient et par là, examiner si des lois ou des dispositions spécifiques ont été prises pour chacun d’eux. Le but final étant d’apprécier si l’ensemble de ces patients peuvent bénéficier d’une certaine autonomie dans le domaine médical et ainsi analyser s’ils sont traités de manière égalitaire. Accorde-t-on les mêmes droits à tous ? Existe-t-il des lois ou dispositions spécifiques pour certaines personnes ? Si oui, pour quelles raisons ? Y a-t-il une différence de traitement entre le patient mineur, le patient majeur incapable et le patient majeur capable d’exercer lui-même ses droits ? Les facultés et particularités de chaque « type » de patient sont-elles bien prises en compte et respectées ? A-t-on prévu des conditions spécifiques pour chacune de ces personnes ? Si tel n’est pas le cas, on se posera la question de savoir ce qu’il faudrait faire pour remédier à ces lacunes. Ce sujet suscite de l’intérêt car nous pouvons tous un jour être confrontés à cette problématique qu’est l’autonomie du patient. Nous pouvons nous sentir concernés aussi bien parce que notre enfant pourrait être touché par la maladie, parce que notre mère/père a subi un grave choc et est désormais dans le coma ou encore parce que notre sœur/frère est une personne souffrant d’un handicap mental. Il semble donc pertinent de connaître la législation en vigueur dans le domaine médical en ce qui concerne les personnes incapables d’exercer elles-mêmes leurs droits afin de déterminer si tous les cas de figure ont été prévus les concernant, et si ce n’est pas le cas, envisager de trouver des solutions pour leur permettre d’être associées au mieux à leurs droits. La troisième et dernière partie du travail sera donc ainsi davantage consacrée à une analyse critique de la situation actuelle dans le domaine médical et proposera quelques pistes de réflexion.