Les délits d'initiés : analyse comparée du droit américain et européen

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour but de donner un éclairage sur les législations visant à prévenir et combattre les délits d'initiés en Europe et aux États-Unis. Il s'agit, à première vue, de deux systèmes fondamentalement distincts qui cependant parviennent, tous les deux, par leur approche différente à réprimer ces crimes financiers. Alors que les États-Unis axent leur système, depuis l'arrêt Chiarella (1980), sur la notion d'obligation fiduciaire, le système européen, quant à lui, se fonde sur un égalitarisme au sein des marchés financiers promouvant l'accès égal à l'information. Chacun de ces systèmes révèle ses avantages et ses lacunes qui seront analysés tout au long de ce mémoire.