L'étendue de la notion d'avantage de toute nature, examinée au regard des diverses catégories de revenus professionnels.

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

Les avantages de toute nature représentent une matière fiscale qui peut paraître simple de prime abord. La grande majorité des contribuables connaissent, notamment, la mise à disposition d’une voiture de société, d’un téléphone, etc. La plupart du temps, le bénéficiaire de ces avantages est un travailleur ou un dirigeant d’entreprise. Cependant, la matière est plus vaste que cela et certains éléments sont plus complexes. Ce mémoire commence par un rappel théorique de la notion d’avantage, les différents types d’avantages ainsi que leur traitement respectif à l’impôt des personnes physiques, les contribuables qui peuvent être concernés, les obligations de déclaration et les principes généraux de valorisation. Sont ensuite passés en revue les avantages octroyés le plus couramment (ou certains plus complexes qui méritent qu’on s’y attarde), avec leur valorisation et les contribuables qui pourraient se voir taxés pour avoir bénéficié de ces avantages. Un sondage vient également apporter l’expérience de professionnels à ce mémoire, afin de déterminer quels sont les avantages accordés aux divers contribuables, en fonction de leur catégorie de revenus professionnels.

Citations

• APA

Wuytack, L. (2022). L’étendue de la notion d’avantage de toute nature, examinée au regard des diverses catégories de revenus professionnels. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/28457